La règlementation

La situation en France

A ce jour, les maisons de naissance ne sont pas légales en France.
Ce projet fait débat depuis de nombreuses années et malgré un espoir avec le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2011, permettant l’expérimentation des maisons de naissance, rien de concret n’a été mis en place, l’article de loi ayant été abrogé par le Conseil Constitutionnel.

Rapport sur le projet de loi sur l’expérimentation des maisons de naissance en France

Cependant, certaines « unités » s’apparentant aux maisons de naissance existent :

  • CALM (Comme A La Maison) est une association créée d’une volonté commune des parents et sages-femmes d’ouvrir un lieu de suivi, d’accueil et d’accouchement. L’association est partenaire de la Maternité des Bluets (Paris 12ème), les sages-femmes du CALM utilisent le plateau technique de la maternité pour les accouchements.
  • PaMaNa (Parents de la Maison de Naissance de Pontoise) est une association de parents et futurs parents qui militent pour l’ouverture d’une maison de naissance au sein de l’Hôpital René Dubos au sein duquel l’accompagnement global à la naissance y est pratiqué depuis 2007.

La situation en Europe

Si l’accouchement « naturel » existe depuis les années 70 en Amérique du Nord et dans le Nord de l’Europe, c’est en Grande-Bretagne que sont nées les premières maisons de naissance dans les mêmes années.
La méthode y est encourageante car une étude de la National Perinatal Epidemiology Unit (Oxford University) montre que la mortalité périnatale n’est pas plus élevée en maison de naissance qu’à l’hôpital.

Un projet encouragé par l’OMS

L’OMS encourage la prudence vis à vis de la surmédicalisation lors des accouchements et affirme le libre choix des femmes quant aux modalités et au lieu de leur accouchement.

La charte des droits de la parturiente

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